Déclaration d'accessibilité

Index Éducation s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Index Éducation met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité  ;
• Plan d'actions en cours .

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site PRONOTE Campus

État de conformité

Le site PRONOTE Campus est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que :

• 63,64% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du site s'élève à 87,51%.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance : en version mobile, sur IOS, les séparateurs sont restitués ;
• Certains composants d'interface sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan : sur la page "emploi du temps", dans la modale des détails du cours, le bouton doré "e-mail aux participants du cours" ;
• Des tableaux de mise en forme ne sont pas compréhensibles une fois linéarisés : sur la page "saisie des notes", dans la modale " Comment utiliser un barème différent du barème général ?" ;
• Des tableaux de données ont des en-têtes non déclarés : sur la page "mon dossier", dans sujet et présence en entreprise, les jours ne sont pas déclarés comme des en-têtes ;
• Des tableaux de données ont des en-têtes non associés à leurs cellules : sur la page "mon dossier", dans sujet et présence en entreprise, les horaires ne sont pas reliés avec les jours  ;
• Des composants d'interface ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance : la restitution de l'ouverture de fenêtre n'est pas correctement implémentée ;
• Des composants d'interface ne sont pas accessibles au clavier ou à tout autre dispositif de pointage : sur la page "contenu des cours", l'ouverture du menu contextuel n'est pas possible au clavier ;
• Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation : du contenu textuel n'est pas structuré ;
• Le contenu n'est pas toujours structuré par des titres : sur la page d'accueil, les titres des modales qui s'ouvrent après action de l'utilisateur des boutons compris dans les créneaux des cours ;
• Certaines balises de structuration de contenu sont absentes ou ne sont pas nommées : sur la page de connexion, le contenu principal n'est pas structuré ;
• Certains contenus successifs (contenu textuel sous forme de liste) ne sont pas structurés dans des listes ;
• Du contenu visible porteur d'information n'est plus présent lorsque les feuilles de style sont désactivées ;
• Du contenu n'est plus compréhensible lorsque les feuilles de style sont désactivées ;
• Certains contenus ne sont plus lisibles lorsque l'utilisateur applique un zoom de 200% : en version mobile ;
• Des contenus additionnels apparaissant au survol ou à la prise de focus d'un composant ne sont pas contrôlables par l'utilisateur : sur la page "calendrier scolaire", le tooltip contenant les informations du jour (formation/entreprise, trimestre) ;
• Des champs de formulaire n'ont pas d'étiquette : sur la page "Feuille d'appel", dans la modale "modifier un suivi", le champ de l'heure ;
• Certains champs de formulaire ont des étiquettes non pertinentes : sur la page d'accueil, dans la modale "Contenu pédagogique", les champs "pour" et "donné" ;
• Des champs de même nature ne sont pas regroupés : sur la page d'accueil, dans la modale "Création d'un compte expéditeur", les boutons radio ;
• Des regroupements de champs ont une légende non pertinente : sur la page "informations et sondages" ;
• L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent : en version mobile, le focus passe d'abord sur le champ puis sur l'étiquette ;

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

L'éditeur TinyMCE n'étant ni financé ni développé et ni sous le contrôle de Index-éducation, ce contenu est exempté.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11/05/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

L'audit a été réalisé sur les profils Enseignant et Étudiant.

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Firefox 149.0.2 et NVDA 2025.3 
• Android et TalkBack (dernière version) 
• iOs et VoiceOver (dernière version) 

Outils pour évaluer l'accessibilité

• Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
• Colour Contrast Analyser ;
• Extension Web Developer ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Page de connexion – Desktop et Mobile – Enseignant et Étudiant ;
• Page d'accueil – Desktop et Mobile – Enseignant et Étudiant ;
• Compte – Desktop et Mobile – Enseignant et Étudiant ;
• Emploi du temps : en grille et liste – Desktop – Enseignant et Étudiant ;
• Saisie des notes – Desktop – Enseignant et Dernières notes – Mobile – Étudiant ;
• Bulletin de l'étudiant – Desktop – Enseignant et Bulletin – Mobile – Étudiant ;
• Feuille d'appel – Desktop et Mobile – Enseignant et Relevé d'absences et retards – Desktop et Mobile – Étudiant ;
• Progressions : Desktop – Enseignant et Contenu de cours – Desktop et Mobile – Étudiant ;
• Mes QCM – Desktop – Enseignant et Prochains iDevoirs – Desktop – Étudiant ;
• Mon dossier – Desktop et Mobile – Étudiant ;
• Informations et sondages – Desktop et Mobile – Enseignant et Étudiant ;
• Calendrier scolaire – Desktop et Mobile – Étudiant ;
• Accessibilité.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message
• Contacter :
  Index Education
  CS 90001 13388 Marseille CEDEX 13

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits.
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07.